Si vous faîtes appel à un intervenant dans le cadre des emplois familiaux à votre domicile (par exemple pour des travaux de ménage, repassage, garde d'enfants, petit jardinage,...), il vous est possible de réduire vos impôts de la moitié des sommes que vous avez engagées dans l'année. Cette réduction est plafonnée.
Quelle est la réduction maximale ?
Le montant maximum du crédit d'impôt ou de la réduction d'impôt est de :
- 6 000 Euros (soit 50% du plafond annuel de 12 000 Euros dépensés pour des emplois familiaux).
- 6 750 Euros (soit 50% du plafond annuel de 13 500 Euros dépensés pour des emplois familiaux) si un des membres du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou s'il y a un enfant à charge de moins de 18 ans.
- 7 500 Euros (soit 50% du plafond annuel de 15 000 Euros dépensés pour des emplois familiaux) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou s'il y a au moins deux enfants à charge de moins de 18 ans.
- 10 000 Euros pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge.
Certaines activités sont soumises à un plafond :
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : 500 euros de plafond annuel par foyer fiscal
- Petits travaux de jardinage : 5 000 euros de plafond annuel par foyer fiscal
Qui peut en bénéficier ?
Concernant la réduction d’impôts
Ce dispositif s'applique sans condition de ressources, d'âge, de situation et de nombre de parts fiscales. La réduction d'impôt s'entend par foyer fiscal.
Concernant le crédit d’impots
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut respecter un certain nombre de conditions. Seuls les contribuables exerçant :
- Une activité professionnelle
- Les demandeurs d'emploi (sous certaines conditions) peuvent obtenir un crédit d’impôt.
Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû ou prend la forme d'un remboursement partiel ou total si l'impôt dû est inférieur au crédit d'impôt.
Quelles prestations ouvrent droit à ces réductions ?
Tout contribuable assujetti à l'impôt sur le revenu peut bénéficier d'une réduction d'impôt si au cours de l'année, il a rémunéré des services à caractère familial ou domestique rendus à son domicile (services dits "d'emploi familial" qui sont définis par l'article L 129-1 du Code du Travail et la circulaire ministérielle du 6 août 1996 de la DGEFP).
La liste des services ouvrant droit à cette réduction est la suivante :
- Ménage
- Repassage
- Jardinage
- Garde d’enfants
- Dépannage informatique
- Hommes de toutes mains
- Assistance administrative
Ces services doivent avoir été rendus par un organisme agréé. Les services d'emploi familial proposés par 1001 prestations à domicile permettent donc de bénéficier de ces réductions d'impôt car 1001 prestations à domicile est une entreprise agréée par la Préfecture.
Exemples :
Cas 1 :
Mme DURAND fait appel à 1001 prestations à domicile toutes les semaines pour 3 heures de ménage. Son fils a par ailleurs bénéficié d'un soutien scolaire régulier. Au total, les sommes dépensées s'élèvent à 4000 Euros en 2009. Ces services ayant été réalisés à son domicile par une entreprise agréée, Mme DURAND pourra donc réduire de ses impôts 2009 de 2000 Euros (soit 50% de 4000 Euros).
A cet effet, 1001 prestations à domicile lui fournira en janvier 2010 un justificatif à joindre à sa déclaration de revenus. Ainsi, si ses impôts avant réduction étaient de 5000 Euros, elle ne devra s'acquitter que de 3000 Euros.
Cas 2 :
Un contribuable est non imposable. Il bénéficie de 1 000 euros de crédit d'impôt. Il ne paiera donc pas d'impôt et recevra un remboursement de 1 000 euros.
Cas 3 :
Un contribuable doit payer 1 000 euros d'impôt. Il bénéficie de 2 000 euros de crédit d'impôt. Il ne paiera donc pas d'impôt et recevra même un remboursement de 1 000 euros.